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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE ecig-privee.fr

Article1 : Acceptation des conditions

La boutique en ligne du site ecig-privee.fr est gérée par la société E-CIG GROUP, qui est la seule exploitante de ce site. Toutes prises de commandes faites à la boutique au travers du site web ecig-privee.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique ecig-privee.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site ecig-privee.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client s'engage à ne passer commande que par une seule adresse email (ce qui déterminera le compte client) qui sera reliée à une adresse de livraison. Ecig-Privée se réserve le droit de ne pas honorer les commandes qui dérogeront à cette règle.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société E-CIG GROUP à ses clients à travers son site internet ecig-privee.fr.

Article 3 : Produits

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site ecig-privee.fr et ne peuvent pas être repris après utilisation par le client. Les articles vendus en Solde ne pourront pas être repris ni échangés.

Article 4 : Commande

4.1 Validation électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ecig-privee.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ecig-privee.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.2 Confirmation de commande

 Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

5.1 Remise sans signature: preuve du transporteur faisant foi

Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.
Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de la commande.

5.2 Exactitude de l'adresse de livraison

 Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.

5.3 Réception à la livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu'à la société E-CIG GROUP, dans un délai de 5 jours ouvrables.

5.4 Livraison sans signature

Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra se faire en Lettre Max ou en Colissimo sans signature, selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer.

5.5 Livraison par La Poste

En cas d'absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Article 6 : Droit de rétractation

Faire valoir le droit de rétractation sous 7 jours auprès du Service Client

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas à réception de son colis et n'ayant pas été utilisés. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de Ecig-privee.fr.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c'est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès du Service Client de la société E-CIG GROUP.
Ce numéro de retour donnera au consommateur 7 jours supplémentaires à partir de la date d'obtention du numéro de retour, pour retourner les produits, à ses frais. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse communiquée par la société E-CIG GROUP.

Remboursement et droit de rétractation

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société E-CIG GROUP, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas si le client le demande, ou sous forme d'avoir en cas de produits en packs ou en promotions.

Article 7 : Prix applicables

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix  des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société E-CIG GROUP.
La société E-CIG GROUP se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
La société E-CIG GROUP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.
Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros), il sera demandé au client d'adresser par email ou par fax à la société E-CIG GROUP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le service administratif de la société E-CIG GROUP des pièces envoyées.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB), par chèque bancaire, chèque postal ou virement bancaire.
Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables. Toutes commandes passée ne peut comporter plus d'un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d'affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier abandonné, ainsi que les bons d'anniversaire.
Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu'il s'agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ecig-privee.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ecig-privee.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Article 10 : Garantie des produits

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans les délais les plus brefs à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par Ecig-privee.fr;
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Le consommateur est expressément informé que la société Ecig-privee.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site ecig-privee.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société E-CIG GROUP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société E-CIG GROUP - Service Marketing,  2, rue de l’Amiral Cloué – 75016 Paris - France, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Ecig-privee.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Sarl E-CIG GROUP
RCS : Paris B 529 070 542
2, rue de l’Amiral Cloué
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